France ERP

Le problème

Toute vente et toute location d’un bien immobilier en France impose de joindre un état des risques et pollutions. Le document liste les risques naturels, miniers et technologiques auxquels la parcelle est exposée, plus les nuisances sonores aériennes lorsque le bien se situe dans un plan d’exposition au bruit.

Le contenu est entièrement déterminé par des données publiques et par l’adresse du bien. Rien n’y relève du jugement d’un expert. Pourtant, la profession le commandait comme une prestation : plusieurs jours de délai, un tarif d’expertise, et une ressaisie manuelle à chaque dossier.

Ce que nous avons construit

Une plateforme qui prend une adresse et rend le document conforme, immédiatement.

Le moteur croise les bases publiques de l’État, détermine la parcelle, résout les zonages applicables et compose le formulaire réglementaire avec ses annexes cartographiques. Le PDF est signé, horodaté, et porte un QR code qui permet à n’importe quel intervenant du dossier — notaire, agent, acquéreur — de vérifier la pièce sans la redemander.

Une API ouverte double l’interface web. Les agences qui gèrent du volume déclenchent la génération depuis leur propre logiciel de transaction, sans passer par un écran.

Ce qui a compté

La conformité n’est pas une option de configuration. Un état des risques mal composé fragilise une vente. Le générateur est donc versionné : chaque document conserve la référence du zonage et de la version du formulaire en vigueur au moment de son édition. Une évolution réglementaire ne réécrit jamais rétroactivement une pièce déjà remise.

La validité de six mois change le produit. Une transaction dure souvent plus longtemps que le document. Plutôt que de facturer un renouvellement, la plateforme en inclut deux : le professionnel commande une fois et traverse le compromis puis l’acte sans y repenser.

Le volume se joue sur l’API, pas sur l’écran. L’interface sert les commandes ponctuelles. Les gros comptes passent par l’API, ce qui a orienté l’architecture dès le départ : la logique métier vit dans le service, jamais dans le contrôleur web.